REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PAR TIRAGE AU SORT
« Concours de rentrée »
Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours
La société MESAE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro de SIRET 89321286000017 ayant son siège social au 10 rue du Général de Gaulle 29120 Combrit.
La société organise un jeu concours dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir les soins pratiqués par l’institut auprès des utilisateurs de Facebook et Instagram.
Il est précisé que le jeu concours est développé et géré par l’Institut Belle en Soie, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Méta, n’assurant que l’hébergement du jeu concours au sein de la plateforme.
Le présent document est le règlement du jeu concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Institut Belle en Soie.
La société MESAE est désignée également ci-après comme : « Institut Belle en Soie, l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le « Participant » au jeu concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».
Le « Gagnant » au tirage au sort est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
- Personne physique et majeure
- Résidant en France métropolitaine
- Disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email personnelle valide
- Disposant d’un compte Facebook ou Instagram et accédant au jeu concours via la plateforme de jeu Facebook ou Instagram pendant la durée indiquée au sein de la publication du concours et sur le règlement
L’Institut Belle en Soie procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au jeu concours ne pourra être validée.
La participation au jeu concours vaut acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
Le jeu organisé sur la page Facebook @belle.en.soie.institut et Instagram @belle_en_soie_combrit est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la page Facebook et Instagram, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
L’accès au jeu concours est interdit aux membres du personnel de la société MESAE.
Article 3 – Dates du concours
Date de début du concours : 07 septembre 2023 à 8h00 (huit heures du matin)
Date de fin du concours : 27 septembre 2023 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf)
Date du tirage au sort : 28 septembre 2023
Date de désignation du Gagnant : 28 septembre 2023
Article 4 – Modalités de participation
4.1) Conditions de dépôt de candidature
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article 5, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
- Se rendre sur la page https://www.facebook.com/belle.en.soie.institut ou https://www.instagram.com/belle_en_soie_combrit/
- Se rendre sur la publication dédiée au concours
- Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
La participation au jeu concours ne sera valable que si les informations requises par l’organisateur sont complètes et correctes. Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.
Chaque participant s’engage donc à révéler des informations correctes le concernant. L’organisateur se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voir usurperait l’identité d’un tiers.
4.2) Garanties et responsabilité sur la validité des candidatures
L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’organisateur altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite.
De façon générale, les Participants garantissent les Organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Tout participant s’engage à respecter le règlement. Tout non-respect du règlement par le Participant et toute fraude, abus, tricherie, déclaration mensongère entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, Le Beau Jean, se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du jeu concours est remise en cause dans son objet.
4.3) Modalités de tirage au sort
Le Gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée, dans la base des données des personnes inscrites aux tirages au sort par L’Institut Belle en Soie.
Article 5 – Dotations/lots
5.1) Valeur commerciale des dotations
Les lots sont offert par la l’Institut Belle en Soie et constitue en ce sens des « dotations ». Le lot correspondant à un soin du visage Blooméa d’une valeur commerciale de 75€ ou un soin du visage LPG d’une valeur commerciale de 60€ ou un soin du corps LPG d’une valeur commerciale de 63€ ou une pose de vernis semi-permanent d’une valeur commerciale de 35€.
Les participants tiré au sort seront désignés Gagnants par les responsables du jeu concours. Ils seront en nombre de 4 et gagneront chacun 1 prestation à l’Institut Belle en Soie.
La société MESAE se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
5.2) Modalités de récupération, d’utilisation et de renouvellement
Tel que le prévoit l’article 6, le Gagnant devra se mettre en relation directe avec la Société Organisatrice du jeu concours et se conformer aux modalités d’utilisation définies.
La date exacte d’envoi du gain sera donc définie ultérieurement par le Professionnel et le Gagnant. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 6 – Modalités d’attribution des lots
Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.
Une fois le Gagnant désigné par l’organisateur, celui-ci doit prendre contact avec l’entreprise via Facebook, Instagram ou directement à l’institut.
L’ensemble des échanges entre l’Organisateur et le Gagnant seront conservés par le Professionnel.
Si les informations communiquées par le Participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. Sans communication de ces informations de la part du Gagnant sous 10 jours, il perdra sa qualité de Gagnant.
Article 7 – Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci et sur tous supports.
Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l’usage de MESAE dans le cadre de l’accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la gestion du présent jeu.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au jeu concours.
Article 8 – Responsabilités et droits
Les Organisateurs :
- Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
- Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
- Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Participants :
- Sont tenus responsables de la conformité des informations transmises à l’Organisateur
Article 9 – Conditions d’exclusion
La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 10 – Dépôt du règlement
L’ensemble des documents sont mis à disposition et accessibles en version française à tout utilisateur et Participant durant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.
Article 11 – Frais de participation
Le jeu organisé sur la page Facebook et Instagram est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au jeu concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu concours en seront pas remboursés aux Participants.
Article 12 – Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou réclamation concernant le jeu concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la société MESAE par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du jeu concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation du Gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant le prix attribué, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de MESAE ou par e-mail à l’adresse marina@institut-belle-en-soie.fr dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.